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 Il faut le savoir !

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Grand Vizir
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MessageSujet: Il faut le savoir !   04.11.14 18:18

Selon l’article L321-1 du code de la route, la simple mise en vente et, a fortiori la vente, d’une moto qui n’est plus conforme à sa réception (et n’a donc plus ses équipements d’origine) est puni de six mois de prison et de 7500 € d’amende…
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L’article R318-3 alinéa 1er leur permet de sanctionner le bruit gênant : l’agent apprécie de lui-même, sans qu’il soit besoin de recourir à un sonomètre, si la moto émet un bruit susceptible de gêner les autres usagers ou les riverains. Ce sera évidemment le cas d’un échappement non conforme, mais pas seulement. Ainsi, un motard peut tout à fait être verbalisé sur cette base, même si sa moto est dotée de son pot d’origine ou d’un pot homologué, dès lors qu’il évolue à un régime moteur inapproprié (surrégime, rupteur, etc.). Il encourt alors une amende forfaitaire de 135 €.
Le second alinéa de l’article R318-3 punit de la même peine le fait de circuler avec une moto dont l’échappement, bien qu’étant homologué, a été modifié (retrait de chicane par exemple).
--------------------------------------------------------
L’article L321-4 alinéa 5 vise spécifiquement l’usage d’un échappement non conforme à un type homologué. Là encore, la sanction tombe sans sortir le sonomètre, mais elle est plus douce et donc moins souvent utilisée… : amende de 11 €.
Cerise sur le gâteau, les forces de l’ordre recourent à l’alinéa 3 de cet article pour sanctionner, de façon globale, la circulation d’un véhicule non homologué. Selon eux, la modification de l’échappement rend, de fait, la moto non conforme, ce qui leur permet d’ajouter une nouvelle amende de 135 €.
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Source : FFMC
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MessageSujet: Re: Il faut le savoir !   04.11.14 18:25

oui oui :-tricycle-:
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MessageSujet: Re: Il faut le savoir !   05.11.14 14:15

putain suis dans la merde alors avec mon échappement je touche du bois car déjà fait arrêté par les bleu mais mon jamais rien dit pour échappement  juste regardé la bécane est surpris que ce soit un 125 j'ai même eu droit a un "pas mal jolie la moto"

O-v-O
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MessageSujet: Re: Il faut le savoir !   05.11.14 14:44

a mince j'ai un petit booster survitaminé a vendre ^^ seulement toute les pièce sont homologué a la condition que le moteur reste brider donc il n'y a cas remettre la bride du variateur mes pour l'allumage compétition je vois pas mince alors :-p
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MessageSujet: Re: Il faut le savoir !   05.11.14 14:46

et moi qui a une conduite en surrégime je suis bon c'est pour sa qu'ils me regarde toujour de traver Very Happy
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manu29
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MessageSujet: Re: Il faut le savoir !   05.11.14 15:11

Intéressant ces textes, je ne savais pas... Merci Grand Vizir... Smile
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MessageSujet: Re: Il faut le savoir !   

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