La diffamation, qu'est ce que c'est ?

salut à tous.

Il a été porté sur ce forum certains propos sur une certaine personne et société. Un admin de ce forum, faisant très bien son job, a fermé ce post pour des raisons de diffamation.
mais qu'est ce que la diffamation ?

Je me propose de vous l’expliquer pour que ce mot fasse moins peur et que chacun sache de quoi on parle.

La diffamation est définie par l’article 29 alinéa 1 de la loi sur le Liberté de la Presse du 29 juillet 1881 comme :

« Toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé. »

La publication directe ou par voie de reproduction de cette allégation ou de cette imputation est punissable, même si elle est faite sous forme dubitative ou si elle vise une personne ou un corps non expressément nommés, mais dont l’identification est rendue possible.

Ainsi, la répression de la diffamation publique est conditionnée par l’existence de :
- l'allégation ou l'imputation d'un fait déterminé :
- un fait de nature à porter atteinte à l'honneur et à la considération ;
- l'imputation ou l'allégation doit viser une personne déterminée ;
- la mauvaise foi ;
- la publicité.

Il y a atteinte à l'honneur dès lors que l'on impute à une personne la commission d'une infraction, un acte contraire à la morale, à la probité ou aux bonnes mœurs.

La considération est composée de tous les éléments sur lesquels l'opinion juge autrui tels que des :
- infractions pénales
- actes illicites
- comportements qui encourt la réprobation publique
- actions contraires à la probité
- imputations concernant la vie privée ou familiale
- considérations professionnelles ou syndicaliste
- activités commerciales et industrielles
- situation financière.

La personne "diffamante", qui offre de faire la preuve de la vérité des faits diffamatoires peut ensuite soutenir que les faits incriminés ne sont pas diffamatoires, on parle alors d’exception de vérité.

L'offre de preuve permet au prévenu de tenter d'établir la réalité des faits allégués.

Si la preuve de la vérité est rapportée, les poursuites seront irrecevables.

Autrement dit, et pour résumer, si les faits décrits par une personne X contre une personne Y sont réels et que X peut le prouver, il n'y a pas de diffamation.

Pour prendre un exemple:

Une femme dénonce des faits de harcèlement contre son employeur sur un forum.
L'employeur, qui suit discrètement ce même forum voit ces messages.
Si la femme peut faire le preuve que ses allégations sont réelles, elle ne pourra en aucun cas être poursuivie pour diffamation.

Voili, voilou, quand on a rien à se reprocher, il ne faut avoir peur ni des mots, ni de la loi.

 Merci moi06 pour ces précisions, on y voit un peu plus clair maintenant et on comprend mieux le mot "diffamation"

(Sachant de qui on parle, on est en tort ou pas, à mon avis non   )

Bruno@77 a écrit:

(Sachant de qui on parle, on est en tort ou pas, à mon avis non   )

Comme je l'ai dis, les personnes qui relatent des faits réels et qui en ont la preuves ne peuvent être poursuivies pour diffamation car il disent la vérité.

Mais, ceux réagissant par rapport à ces affirmations de façon a porter atteinte à la personne diffamée, sans être eux même impliqué dans les faits peuvent être poursuivies.

Je reprend mon exemple de la femme qui se fait harceler par son patron.

La femme ne peut être poursuivie. Par contre, si d'autre personnes réagissent à ces propos en traitant l'employeur de tout les noms ou de façon à porter atteinte à sa dignité ou sa probité, c'est répréhensible.

Mais, ça c'est ce que disent les textes. Dans la vraie vie, les tribunaux sont tellement surchargés que je doutes qu'ils poursuivaient quiconque d'un petit forum de motards ou autre pour les types de propos qui auraient pu y être tenus.

En plus, il faut comprendre la démarche judiciaire qu'implique ce type de procédure.
Dans le cas ou l'identité de la personne diffamante est connue, il peut y avoir une citation directe devant le tribunal d'instance. Dans le cas de diffamation sur internet, c'est plus compliqué.

01er: dépôt de plainte en commissariat/gendarmerie ou par lettre plainte directement au procureur de la République.

01bis: Si plainte directement au procureur de la République, celui-ci doit saisir le service de police ou de gendarmerie compétant sur le lieu de domicile du plaignant pour qu'il soit entendu et qu'il dépose plainte sur procès-verbal.

02ème: Un enquêteur est saisi de la plainte. Comme il en a déjà plein à traiter, ce type de fait n'étant pas du tout prioritaire, il va mettre le dossier en dessous de la pile.

03ème: L'enquêteur doit faire une réquisition à l'administrateur du forum pour obtenir l'adresse mail, l'I.P et les heures de connexion de l'auteur des diffamations. Cette réquisition peut être payante selon les personnes requises et il faut l'autorisation du procureur de la république dans ce type d'enquête pour pouvoir les faire.

04ème: Une fois que l'administrateur a lui-même eu le temps de répondre à cette réquisition ( il est obligé de le faire mais il n'a pas d'obligation de temps pour le faire ), il doit faire une nouvelles réquisition au fournisseur d'accès internet dont dépend l'adresse I.P avec les informations de connexion et l'adresse mail. Réquisition payante dans la plupart des cas.

05ème: Quand le fournisseur d'accès à répondu et que l'auteur des diffamations est identifié, le policier/gendarme envoi le dossier à la gendarmerie/ commissariat de police territorialement compétant sur le lieu de domicile du mis en cause.

06ème: Le nouveau policier/gendarme saisi reçoit le dossier et comme lui aussi, il a déjà plein de dossier, il le met lui-même en dessous de la pile puis, il doit convoquer l'auteur de la diffamation qui peut être assisté lui-même d'un avocat.

07ème: Le policier/gendarme rend compte de l'audition au procureur de la république qui prend la décision de poursuivre ou non.

Pour toutes ces démarches, il faut compter plusieurs mois, voir années et cela coûte de l'argent.

S'il est vrai que la Justice n'a pas de prix, elle a un coût. Et quand ça coûte de l'argent aux parquet, ils ont tendances à classer directement si le préjudice est peut important. Et même dans l'absolu, si le Procureur devait autoriser les réquisitions, cela se terminerait à mon avis,selon l'importance des propos tenus sur un simple rappel à la loi (à cause des tribunaux engorgés ).

Je dirais même un classement sans suite...
De plus, il en est de même pour une plainte pour escroquerie. Il y'a plusieurs faits à démontrer, et ce n'est pas si simple.

Le fait est que tout le monde peut aller déposer plainte pour n'importe quoi contre n'importe qui. Mais comme le dit moi06, un dépôt de plainte ne veut pas dire condamnation.

De toute manière, lorsque les gens balancent qu'ils ont ou vont déposer plainte pour diverses infractions, très très souvent ils ne connaissent pas les éléments constituant l'infraction. (à titre d'exemple, beaucoup confondent escroquerie et abus de confiance, etc...).