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 Loi 6 décembre 2016

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MessageSujet: Loi 6 décembre 2016   01.04.17 17:52

Comme le dit le Titre ( Loi 6 Décembre 2016 )

Vous en avez entendu ou non je ne c'est pas ... en liaison avec la FBF ( Fédération des Bikers de France )
Ils sont en train de ce battre au près de l'assemblé générale du Chef de Cabinet de Monsieur Thierry Lazaro, car tout simplement l'état ( de drame ) décide tout simplement de nous interdire définitivement toutes modification qu'il en soi de l'ordre mécanique ou même esthétique ( autocollant - peinture etc ) et d’arrêtés touts les véhicules bien entendu 2 roue modifier, et qu'il en soi retirer immédiatement de la circulation après arrestation.
C'est pas tout ils veulent ainsi nous envoyer toutes force de l'ordre armée ( gendarmerie ) police municipaux ou nationaux etc... pour venir nous pénaliser directement dans nos rassemblement ainsi que les concentration et nos club.

cette loi est en cour et risque de passer le 1 janvier 2018 définitivement.

ceci implique tout sa mais aussi l'imposition du contrôle technique .pour certifier que tout moto et d'origine et en règle.

bie entendu... une amande de 380€ sera poser et MULTIPLIER par le nombre de piéces non d'origine sur le véhicule...


( d'ou mon absence en ce moment ... / si cette loi passe plus personne n'a de moto et touts les magasins Français de customisation ferme. )

https://www.facebook.com/permalink.php?story_fbid=295910107495927&id=100012308194488
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Bruno@77
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MessageSujet: Re: Loi 6 décembre 2016   01.04.17 19:05

affraid  affraid  ça devient n'importe quoi, qu'ils s'occupent plutôt de notre argent qu'ils dépensent n'importe comment      
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MessageSujet: Re: Loi 6 décembre 2016   01.04.17 19:59

C'est vraiment des fumiers, on peut plus rien faire. Bougez pas les gars, quand ils essayeront d'aller foutre la ***** dans les club house des hells, des outlaw, des bandidos, des mongols et j'en passe bah y vont moins faire les mariols.
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orval22
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MessageSujet: Re: Loi 6 décembre 2016   01.04.17 21:05

He les gars, on est le 1er Avril !!!! lol!
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MessageSujet: Re: Loi 6 décembre 2016   02.04.17 1:01

orval22 a écrit:
He les gars, on est le 1er Avril !!!! lol!

J'aimerais que ce soi pour déconner... mais c'est vraiment pas le qu'a Sad Evil or Very Mad
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Thomann39
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MessageSujet: Loi du 6 décembre 2016   02.04.17 7:14

Bonjour
J'ai trouvé cela:

MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
Arrêté du 6 décembre 2016 modifiant l’arrêté du 9 février 2009 fixant les caractéristiques et le mode de pose des plaques d’immatriculation des véhicules
NOR : INTS1611757A
Publics concernés : conducteurs d’un véhicule à moteur à deux ou trois roues ou d’un quadricycle à moteur, non carrossé, entreprises intervenant en matière de plaques d’immatriculation, forces de l’ordre.
Objet : le présent arrêté a pour objet d’uniformiser les dimensions des plaques d’immatriculation des véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteur, non carrossés.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er janvier 2017, hormis les dispositions prévoyant le remplacement des plaques aux anciens formats par des plaques au format unique qui entrent en vigueur le lendemain de la publication du présent arrêté.
Notice : le présent arrêté vise à protéger les usagers les plus vulnérables en généralisant à l’ensemble du parc des véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteur non carrossés le format unique de 210 millimètres par 130 millimètres des plaques d’immatriculation posées depuis le 1er juillet 2015. Les plaques d’immatriculation aux anciens formats devront être changées avant la date du 1er juillet 2017.
Références : le présent arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).
La ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et le
ministre de l’intérieur,
Vu la directive (UE) 2015/1535 du Parlement européen et du Conseil du 9 septembre 2015 prévoyant une procédure d’information dans le domaine des réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l’information (texte codi é), notamment la noti cation no 2016/385/F ;
Vu le code de la route, notamment ses articles R. 311-1 et R. 317-8 ;
Vu l’arrêté du 9 février 2009 modifié fixant les caractéristiques et le mode de pose des plaques d’immatriculation des véhicules,
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Grand Vizir
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MessageSujet: Re: Loi 6 décembre 2016   02.04.17 11:23

Very Happy Very Happy Very Happy Very Happy Very Happy Very Happy Very Happy Very Happy Very Happy Very Happy Very Happy Very Happy Very Happy Very Happy Very Happy

Je les imagine allant contrôler une concentration de Harley !!!!

Ceci dit, il n'y a rien sur internet qui parle de cela.






Dernière édition par Grand Vizir le 02.04.17 11:33, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: Loi 6 décembre 2016   02.04.17 11:32

Grand Vizir a écrit:

Very Happy Very Happy Very Happy Very Happy Very Happy Very Happy Very Happy Very Happy Very Happy Very Happy Very Happy Very Happy Very Happy Very Happy Very Happy

Je les imagine allant contrôler une concentration de Harley !!!!


Non, mais te contrôler quand ils se font chier à regarder passer les bagnoles pour voir si t'as ta ceinture ou autre.... Ça... Suspect
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MessageSujet: Re: Loi 6 décembre 2016   02.04.17 12:39

Embarassed c'est du grand n'importe quoi ... !! la loi du 6 decembre ne parle que des plaques .. cette loi est effective ... et on n'y parle pas des modifs apportées aux bécanes ..nul part .. !! donc SI c’était envisagé,cela ferait partie d'une autre loi..A VENIR...! study et non pas celle du 6 Décembre ..

De plus
Citation :
Voilà aussi pourquoi nous avons créé le groupe de réflexion et d’actions parlementaires pour les Bikers de France, pour amender cette loi
pour amender quelque chose..il faudrait qu'il y ait quelque chose à amender .. et comme ce sujet ne figure pas dans la loi du 6Decembre..il n'y a dons rien à amender .. !!

lol! lol! 135€ plus immobilisation du véhicule pour un autocollant ou une peinture .. !! on nage dans le n’importe-quoi .. drunken

Et bien sur..on fait confiance aux gens "bien informés qui nous disent... depuis.. 7 ans.. study (le temps passe vite.. clown ) que le CT est pour demain .. voir même peut etre ..pour hier .. z'ont des infos de premières bourres la dessus ..


La FFMC...n'a pas pu faire grand chose...pour les nouvelles plaques .. les gants homologués .. et le reste .. scratch study

Alors une assos de Bikers .. qui pour avoir l'impression d'exister .. à besoin de faire du buzz ..
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MessageSujet: Re: Loi 6 décembre 2016   02.04.17 14:54

Je ne pense pas que ce soi une intox ... et si sens est une je tien quand même à m'en excuser dans avoir fait paniquer quelque un.

Mais je prend tout de même sur le point ou ce sont la fbf qui publie sa juste après leur passage avec le mec annoncer....
j'irais pas dire que j'y croie a 100% mais le CT sa fait 2 fois qui veulent l'imposer et ce qui est pour l'intervention dans les MC en 2001 il n'on pas hésité a allez cher les hell's ( nice ) raser leur club house et m’être leur motos en destruction...

Mais tout le monde entendra parler de la FBF est pas en bien si cela est une intox car sa provient de eux. sachant qu'ils ont des déléguer dans pratiquement toute la France et qu'il ce sont mi en temps que assurance ... à voir ... est a trouver des infos . en attendant j'ai visiter des site ou il en parle eux aussi . et comme tout le monde sont dans le doute.
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MessageSujet: Re: Loi 6 décembre 2016   02.04.17 16:20

Je vous recopie ce qui est écris sur mon livre du permis moto:
Fiche numero 7:
Il est interdit de modifier sans autorisation:
. Le dispositif d'échappement;
. Le type de transmission;
. La cylindrée, le taux de compression et la puissance;
. Si adjonction d'un side-car, modification obligatoire du certificat de réception;
. Le diamètre des roues.

Voila ce qu'il est interdit de modifier, pour le reste,( esthétique et sécurité) comme l'ajout de pare-carters ou de valises, pas de soucis !!
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MessageSujet: Re: Loi 6 décembre 2016   02.04.17 16:54

et pour la peinture...et les autocollants .. !!
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MessageSujet: Re: Loi 6 décembre 2016   02.04.17 23:10

orval22 a écrit:
Je vous recopie ce qui est écris sur mon livre du permis moto:
Fiche numero 7:
Il est interdit de modifier sans autorisation:
. Le dispositif d'échappement;

Rien que celui là me fait bien marrer ! Very Happy Quand tu vois ce qui se vend dans les concessions...



Drussus a écrit:
et pour la peinture...et les autocollants .. !!

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MessageSujet: Re: Loi 6 décembre 2016   

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