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 Conduire sans permis

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Grand Vizir
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MessageSujet: Conduire sans permis   16/1/2018, 18:45

Conduire sans être titulaire du permis de conduire

D'après l'article L.221-2 du code de la route, conduire sans être titulaire du permis de conduire peut entraîner une amende allant jusqu'à 15 000€ et une peine de prison de 1 an.

Conduire malgré un retrait de permis (jusqu'à 2017)

D’après le code de la route, la conduite après une suspension, annulation judiciaire, invalidation (plus de points) ou une rétention est puni par une amende allant jusqu'à de 4 500€, 2 ans de prison, une perte de 6 points (si rétention), une suspension de permis de 3 ans voire l'annulation (si il n'est pas déjà annulé), avec interdiction de repasser le permis pendant au maximum 3 ans.

Et cerise sur le gâteau :

Le CISR du 9 janvier 2018, par l'intermédiaire de la mesure numero 14, prévoit la mise en fourrière immédiate du véhicule de l'auteur de l'infraction pour des infractions graves au Code de la route comme la conduite sans permis. Cette mesure sera mise en place courant de l'année 2019.


Dernière édition par Grand Vizir le 19/1/2018, 19:59, édité 1 fois
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tof22
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MessageSujet: Re: Conduire sans permis   19/1/2018, 13:57

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