AccueilBiquets*ÉvènementsFAQS'enregistrerConnexion
Prochain évènement
Dimanche 25 Mars : balade pique-nique FINISTERE
Voir tout le forum ?
Il vous suffit de vous inscrire !
Aucune hésitation si vous êtes amoureux des 125
... nous aussi !
Afin de préserver votre tranquilité, lors de votre inscription sur un forum quelconque,
nous vous recommandons de ne pas choisir comme "pseudo"
votre nom et prénom.
un bon conseil est toujours bon à prendre !!!

Partagez | 
 

 Conduire sans permis

Aller en bas 
AuteurMessage
Grand Vizir
Administrateur
Administrateur
avatar

Votre Club : Biquets 22
Votre Moto : DAELIM DAYSTAR 125
Messages : 3728
Date d'inscription : 16/07/2013
Age : 65
Localisation : PLENEUF VAL ANDRE - 22
Validation : OK

MessageSujet: Conduire sans permis   16.01.18 18:45

Conduire sans être titulaire du permis de conduire

D'après l'article L.221-2 du code de la route, conduire sans être titulaire du permis de conduire peut entraîner une amende allant jusqu'à 15 000€ et une peine de prison de 1 an.

Conduire malgré un retrait de permis (jusqu'à 2017)

D’après le code de la route, la conduite après une suspension, annulation judiciaire, invalidation (plus de points) ou une rétention est puni par une amende allant jusqu'à de 4 500€, 2 ans de prison, une perte de 6 points (si rétention), une suspension de permis de 3 ans voire l'annulation (si il n'est pas déjà annulé), avec interdiction de repasser le permis pendant au maximum 3 ans.

Et cerise sur le gâteau :

Le CISR du 9 janvier 2018, par l'intermédiaire de la mesure numero 14, prévoit la mise en fourrière immédiate du véhicule de l'auteur de l'infraction pour des infractions graves au Code de la route comme la conduite sans permis. Cette mesure sera mise en place courant de l'année 2019.


Dernière édition par Grand Vizir le 19.01.18 19:59, édité 1 fois
Revenir en haut Aller en bas
http://grand.vizir.free.fr
tof22
Biquet
Biquet
avatar

Votre Club : les biquets
Votre Moto : shadow 125
Messages : 1032
Date d'inscription : 02/10/2014
Age : 46
Localisation : Saint Denoual
Validation : OK

MessageSujet: Re: Conduire sans permis   19.01.18 13:57

Revenir en haut Aller en bas
 
Conduire sans permis
Revenir en haut 
Page 1 sur 1

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Les Biquets22 :: La grange :: Loi, réglementation et conseils-
Sauter vers: