BOUCLIER JURIDIQUE Anti Perte de Points !!

Pour bien comprendre le truc,
je conseille de prendre son temps et de se concentrer un peu lors de la lecture, ya matière, et c'est garanti sur facture !




La ptite histoire :
On glande affalés dans le canapé du bouclard, café, et vidéo de pelles en écran géant.
(je vois pas trop l'intérêt de matter des gamelles, mais bon, passons ...)

Un mec zarbi de chez zarbi, crâne rasé, petit bouc, jean, blouson cuir marron, basquets, tourne au milieu des bécanes, en mattant discrétos du coin de l'oeil ...
AAaaaaarrRRgghh !!  Un Keuf !!



Avec le pote, on discute, le mec se rapproche et écoute, du coin de l'oreille, cette fois.
Nous, on s'en branle grave qu'il écoute, on fait comme si on avait rien vu rien entendu, et toute façon, j'étais même pas là, c'est pas moi !!
- Ha ouais, elle a de la patate, 900 avec les soupapes pilotées, ça pousse.
- Et du coup, il te reste combien de points alors ?

Et blablabla, 2 points pas ci, 1 point par là, tous mes points, etc ...

Le mec raboule sa science, et intervient dans la conversation, sans s'assoir avec nous (ça en dit long sur ses intentions hein ...)

- Ha mais moi, je m'emmerde plus, je conteste en disant que c'est un autre qui conduisait, et avec le casque, ils peuvent pas utiliser la photo.
- Wé,ok, mais le Juge va te te sommer de dire qui conduisait, sinon il t'aligne méchant.
- Ha non ! il peut pas obliger a dénoncer, c'est la loi, on est obligé de dénoncer seulement pour les entreprises...
- ?? ???  T'es sûr de ton truc ?
- Ha ben ouais, je suis de la police ...
- Hahaha haaahhh !! on avait remarqué !
- Ha ouais ?  haha haaaa !

On se marre un coup, et il explique la combine en détails.
Moi :
- De toute façon, on va vérifier l'info, et voir si ça tient la route ou pas ...
- Bah, tu peux y aller, je perds aucun point en moto, je le fais a chaque fois.

La moralité ou déontologie :
# Faut quand même pas oublier qu'avec ces mecs là, c'est jamais rien pour rien.
Si un keuf te fait une fleur, c'est qu'il a besoin d'un truc en retour.
On pense qu'il cherchait a se créer de nouveaux indics dans le milieu motard, pour son enquête.

# Les radars, c'est censé participer a la sécurité routière.
Filer une info Anti-Radars serait donc plus dangereux.
Oui MAIS, on sait que les radars sont placés sur des zones faiblement accidentogènes, et hautement véloces, afin de rentrer un max de fric.

# L'état n'a aucun intérêt a sucrer des points et permis.
Plus l'état sucre de permis, et moins il rentre de fric via les radars.

D'où

L'Hypocrisie de la Loi :
Il résulte des dispositions de l’article L.121-6 du Code de la route entré en vigueur au 1er janvier 2017 que
"Lorsqu’une infraction constatée selon les modalités prévues à l’article L. 130-9 a été commise avec un
véhicule dont le titulaire du certificat d’immatriculation est une personne morale
ou qui est détenu par une personne morale,
le représentant légal de cette personne morale doit indiquer,
par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou de façon dématérialisée, selon des modalités précisées par arrêté, dans un délai de quarante-cinq jours à compter de l’envoi ou de la remise de l’avis de contravention, à l’autorité mentionnée sur cet avis,
l’identité et l’adresse de la personne physique qui conduisait ce véhicule,
à moins qu’il n’établisse l’existence d’un vol, d’une usurpation de plaque d’immatriculation ou de tout autre événement de force majeure.
Le fait de contrevenir au présent article est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.".

Traduction :
(si jamais quelqu'un mouline des pieds avec la sauce administrative a la française...)

à moins qu’il n’établisse l’existence d’un vol, d’une usurpation de plaque d’immatriculation ou de tout autre événement de force majeure:
Si tout est normal, moto pas volée, ou fausse plaque, ou autre truc anormal.

article L. 130-9 :
Flash radar, fixe, embarqué (voiture flash), ou portable (keuf planqué flash en main)

véhicule dont le titulaire du certificat d’immatriculation est une personne morale :
Voiture ou camoin d'entreprise.
Personne morale, c'est l'entreprise elle même, ça peut être aussi une Association, un Club, etc ...  
On parle donc d'autre chose qu'un Véhicule de Particulier.
On n'oublie pas que Moto = Véhicule !

le représentant légal :
Le Boss de la boite en question

l’identité et l’adresse de la personne physique qui conduisait ce véhicule :
Le gars qui s'est fait flash a la place du propriétaire du véhicule

L'interprétation de la Loi :
On va se servir de cette hypocrisie légale pour leur remettre dans les dents.
La Loi obligeant les patrons d'entreprises ou dirigeants de clubs a dénoncer,
Cette même Loi n'oblige aucun particuiler a dénoncer qui que ce soit .

La linguistique en Cour :
Moins on se perd dans des explications longues et compliquées, et mieux c'est.
Sinon, on va se noyer dans des questions a double sens, et re questions aprés explications, et pourquoi, et comment, pour au final en prendre plein la tête.

Il vaut mieux en dire le moins possible, tout en répondant aux questions de façon minimale avec des phrases courtes, dans ce genre :

- Ce n'est pas moi qui conduisait ce jour là a cette heure là.
- Ce n'est pas a moi de fournir des preuves de quoi que ce soit.
- J'avais prété mon véhicule.
- Un client potentiel qui essayait le véhicule.
- Non, le véhicule n'a pas été vendu.
- Non, je ne me rapelle pas.
- Non, il ne m'a pas indiqué son identité.
- Oui, des gens viennent voir, je leur fais essayer le véhicule.
- Oui, le véhicule est assuré pour les autres conducteurs.
Et etc ...

Ce qui ce conclura éffectivement par un Non-Lieu, c'est a dire qu'il n'y a pas lieu de poursuivre la procédure, aucun point ne sera retiré.

Nota : Par contre l'amende sera payée quand même, puisqu'il faut la payer AVANT de Contester.


Ceci étant,
Il n'est pas utile non plus de tartiner comme un malade n'importe comment,
ça finit toujours mal, voire trés mal, un jour ou l'autre ...