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 REGLEMENTATION PLAQUE D'IMMATRICULATION

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Grand Vizir
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MessageSujet: REGLEMENTATION PLAQUE D'IMMATRICULATION   Ven 14 Oct - 12:04

La réglementation est très précise concernant la plaque d’immatriculation !

Les plaques d’immatriculation de l’ensemble des motos circulant dans l’Union Européenne doivent toutes être similaires.
Tout est réglementé : la taille, la fixation et l’espacement des lettres ainsi que leur disposition.

   Tout véhicule à moteur, à l’exception des matériels de travaux publics, doit être muni de deux plaques d’immatriculation, portant le numéro assigné au véhicule et fixées en évidence d’une manière inamovible à l’avant et à l’arrière du véhicule.
   Toutefois, toute motocyclette, tout tricycle ou quadricycle à moteur, tout cyclomoteur, tout véhicule agricole ou forestier à moteur attaché à une exploitation agricole ou forestière, à une entreprise de travaux agricoles ou à une coopérative d’utilisation de matériel agricole, peut ne porter qu’une seule plaque d’immatriculation, fixée en évidence, d’une manière inamovible, à l’arrière du véhicule.

   Le fait de contrevenir aux dispositions relatives à l’entretien et aux dimensions des plaques d’immatriculation de l’article R317-8 du code de la route est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la troisième classe.
   Le fait d’exposer, d’offrir, de mettre en vente, de vendre, de proposer ou d’inciter à acheter ou à utiliser une plaque d’immatriculation non conforme aux caractéristiques précisée par arrêté ministériel est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
   La plaque est saisie et confisquée.

La plaque d’immatriculation d’une moto (50, 125 ou plus) doit être :

   positionnée à une hauteur minimale de 20 cm par rapport au sol, et dans tous les cas au-dessus de l’axe de roue,
   située à moins de 150 cm du sol,
   éclairée pour être lisible de nuit à une distance de 20 mètres,
   aux couleurs légales,
   aux dimensions imposées par le code de la route,
   de la forme définie par les textes,
   inamovible et solidement fixée par rivetage (on ne doit pas pouvoir la déposer sans outil).

Les lettres et chiffres doivent être aux dimensions et au format légal, avec l’obligation d’être en caractères « bâton », droits, noirs et lisibles.
Le fond de la plaque d’immatriculation est obligatoirement jaune ou blanc.

D’une manière générale, les plaques d’immatriculation « perso » ou fantaisie sont interdites.

Tout contrevenant s’expose à une amende de 68 € en cas de contrôle.

   Une exception à cette règle : les motos immatriculées avant le 31 décembre 1992 (arrêté du 15/04/1996 et du 8/06/2001) et circulant encore avec des plaques noires, peuvent les conserver en toute légalité.
   Une chance pour les collectionneurs de motos anciennes qui conservent ainsi leur moto avec la plaque d’origine en noir et blanc, et ce à condition qu’ils ne soient pas obligés d’immatriculer une nouvelle moto dans leur collection ou contraints de le faire suite à un changement d’adresse.
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mich 62
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MessageSujet: Re: REGLEMENTATION PLAQUE D'IMMATRICULATION   Ven 14 Oct - 13:55

SLT et qu'en ai-t-il des mesures de la plaque ???
faut-il la changer ou pas ????

car là aussi ce n'est pas clair , certains disent que c'est sur les nouvelles immatriculations a partir de tel date , et , d'autres sur toutes les motos même anciennes ????
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LAMBERT
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MessageSujet: Re: REGLEMENTATION PLAQUE D'IMMATRICULATION   Ven 14 Oct - 14:24

Salut,
A priori la plaque doit mesurer 210x130 depuis l'arrêté du 11 février 2015.
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Grand Vizir
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MessageSujet: Re: REGLEMENTATION PLAQUE D'IMMATRICULATION   Ven 14 Oct - 17:39

Voici un lien concernant ce sujet :

http://www.motoservices.com/actualite-moto/Uniformisation-plaques-immatriculation-moto-scooter-3-roues-au-1er-juillet-2015.htm

Amicalement
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moi06
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MessageSujet: Re: REGLEMENTATION PLAQUE D'IMMATRICULATION   Ven 14 Oct - 17:53

Oui tu as raison. MAIS la Loi pénal n'est PAS rétroactive et ce que tu indiques ne concerne donc pas les motos immatriculées avant cette date.
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mich 62
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MessageSujet: Re: REGLEMENTATION PLAQUE D'IMMATRICULATION   Ven 14 Oct - 18:08

SLT  Waouh j'ai lu l'article   Mesure 22

((((    Mesure 22 : Interdire de porter tout système de type écouteurs, oreillette, casque, … susceptible de limiter tant l’attention que l’audition des conducteurs.  )))


EUH j'ai bien lu  affraid  affraid   interdit de porter un CASQUE  


lol! lol! lol! lol! lol!
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marcalfred
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MessageSujet: Re: REGLEMENTATION PLAQUE D'IMMATRICULATION   Ven 14 Oct - 18:20

Mais peut-on mettre une casquette? lol!
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Grand Vizir
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MessageSujet: Re: REGLEMENTATION PLAQUE D'IMMATRICULATION   Ven 14 Oct - 20:28

moi06 a écrit:
Oui tu as raison. MAIS la Loi pénal n'est PAS rétroactive et ce que tu indiques ne concerne donc pas les motos immatriculées avant cette date.

Tout à fait. D'ailleurs dans l'article il est marqué :
Les véhicules qui disposent déjà de plaques n'ont pas à les changer. En effet, seuls les véhicules pour lesquels une nouvelle plaque doit être posée (nouvelle immatriculation, plaque cassée...) sont soumis à cette disposition.

Amicalement
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MessageSujet: Re: REGLEMENTATION PLAQUE D'IMMATRICULATION   Lun 17 Oct - 17:26

marcalfred a écrit:
Mais peut-on mettre une casquette? lol!

Bien sur ou même un béret Basque affraid affraid
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MessageSujet: Re: REGLEMENTATION PLAQUE D'IMMATRICULATION   Ven 16 Déc - 9:09

Dernières info à propos des plaques d’immatriculations !
http://www.moto-net.com/article/plaques-d-immatriculations-moto-format-210x130-obligatoire-au-1er-juillet-2017.html
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LAMBERT
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MessageSujet: Re: REGLEMENTATION PLAQUE D'IMMATRICULATION   Ven 16 Déc - 9:26

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MessageSujet: Re: REGLEMENTATION PLAQUE D'IMMATRICULATION   Ven 16 Déc - 9:30

orval22 a écrit:
Dernières info à propos des plaques d’immatriculations !
http://www.moto-net.com/article/plaques-d-immatriculations-moto-format-210x130-obligatoire-au-1er-juillet-2017.html

affraid  oui la mienne c'est  baré ,du coup je me retrouve avec se format

moche bon  pas le choix elle prent le vent vu la taille peufffffffff . affraid
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mich 62
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MessageSujet: Re: REGLEMENTATION PLAQUE D'IMMATRICULATION   Ven 16 Déc - 13:58

SLT si j'ai bien lu va falloir la changer en juillet 2017 a moins que le nouveau gouvernement en décide autrement
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philou 22
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MessageSujet: Re: REGLEMENTATION PLAQUE D'IMMATRICULATION   Ven 16 Déc - 14:12

mich 62 a écrit:
SLT si j'ai bien lu va falloir la changer en juillet 2017 a moins que le nouveau gouvernement en décide autrement

Ben le mec quand t'il ma montrer la plaque qu'il allais me faire .
je lui ai demander il y a pas plus petit ,il a répondu plus le droit
de les vendres affraid (nouvel norme ) réponce

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mich 62
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MessageSujet: Re: REGLEMENTATION PLAQUE D'IMMATRICULATION   Ven 16 Déc - 16:54

SLT en changeant les lois tous les six mois ça va faire rentrer du fric dans les caisses de l'état
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Govi
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MessageSujet: Re: REGLEMENTATION PLAQUE D'IMMATRICULATION   Ven 16 Déc - 18:06

mich 62 a écrit:
SLT en changeant les lois tous les six mois ça va faire rentrer du fric dans les caisses de l'état

C'es déconné, l'ancienne/nouvelle norme date de pas très longtemps.... No
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Akhenathon
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MessageSujet: Re: REGLEMENTATION PLAQUE D'IMMATRICULATION   Ven 16 Déc - 19:26

moi06 a écrit:
Oui tu as raison. MAIS la Loi pénal n'est PAS rétroactive et ce que tu indiques ne concerne donc pas les motos immatriculées avant cette date.

Il y a un an, la France adoptait une nouvelle taille de plaques d’immatriculations pour les motos. Cependant, vous pouviez garder votre ancienne plaque sans problème. Eh bien maintenant, c’est terminé, à moins que vous vouliez prendre le risque de payer une contravention.
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philou 22
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MessageSujet: Re: REGLEMENTATION PLAQUE D'IMMATRICULATION   Sam 17 Déc - 9:37

Akhenathon a écrit:
moi06 a écrit:
Oui tu as raison. MAIS la Loi pénal n'est PAS rétroactive et ce que tu indiques ne concerne donc pas les motos immatriculées avant cette date.

Il y a un an, la France adoptait une nouvelle taille de plaques d’immatriculations pour les motos. Cependant, vous pouviez garder votre ancienne plaque sans problème. Eh bien maintenant, c’est terminé, à moins que vous vouliez prendre le risque de payer une contravention.

ben c'est un format de M.... ,l’ancien propriétaire ou celui qui l'avait posé
a fais ca a la rache le pire c'est que j'ai roulé un plein sens
le savoir c'est a la station essence j'ai vu merde j'ai pas de plaque les boules .
la plaque est plus large du coup faut pas hésité au rivet - pope lol!


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MessageSujet: Re: REGLEMENTATION PLAQUE D'IMMATRICULATION   Sam 17 Déc - 12:34

Curieux...
J'avais trouvé un texte, un texte officiel (pas un article d'un vendeur, revue, ou forum...) qui dit que la plaque doit être située entre des lignes passant par les extrémités du guidon de la moto...
En gros, la plaque doit être sur la moto (pas en dehors mdr )

Mais ce texte, a comprendre, accroches toi hein... du charabia d'énarque littéraire …

Et les gars en HD qui ont tous des plaques déportées, sans dire des chops, ils font comment alors ?
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Drussus
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MessageSujet: Re: REGLEMENTATION PLAQUE D'IMMATRICULATION   Sam 17 Déc - 13:35

study
L'arrêté de 1996 sur les plaques ;
Article 7.
La plaque arrière est placée de telle façon que le milieu de la plaque ne soit pas à droite du plan longitudinal de symétrie du véhicule et que son bord latéral gauche ne dépasse pas la largeur hors tout du véhicule.
Les plaques avant et arrière doivent être fixées au véhicule de façon à être visibles, de l'arrière et de l'avant du véhicule sous un angle d'au moins 45° par rapport à son axe longitudinal. Elles doivent rester lisibles en toutes circonstances.
Sur un chargement occasionnel occultant tout ou partie de la plaque d'immatriculation arrière doit être fixée en évidence une plaque amovible reproduisant celle du véhicule.


Couleur des plaques, blanc rétroréfléchissant à l'avant comme à l'arrière, lettrage noir.
F Européen obligatoire coté gauche de la plaque.
SIV obligatoire(numéro de département et logo de la région) coté droit de la plaque.
Petit texte sous la plaque toléré, à condition d'avoir un petit liserè entre le texte et l'immatriculation (automatique sur le site).
La réglementation autorise de pouvoir mettre un département (et le logo de sa région) au choix dans tous les départements de france et d'Outre Mer proposés sur le site, quelque soit votre lieux de résidence. Exemple : vous pouvez habiter dans le département 69 (Rhône-Alpes), et choisir comme SIV le département 35 (Bretagne).
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Govi
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MessageSujet: Re: REGLEMENTATION PLAQUE D'IMMATRICULATION   Sam 17 Déc - 14:23

OtxoBiker a écrit:

Et les gars en HD qui ont tous des plaques déportées, sans dire des chops,  ils font comment alors ?

Les Saxon sont homologuées:
http://www.moto-station.com/article3165-absolut-cycles-les-choppers-saxon-et-climax-enfin-homologues
Wink
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mich 62
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MessageSujet: Re: REGLEMENTATION PLAQUE D'IMMATRICULATION   Sam 17 Déc - 18:26

SLT il va falloir s'y prendre a l'avance je viens de lire l'article même les vieilles motos avec l'ancienne immatriculation vont devoir la changer aussi ,si j'ai bien compris
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MessageSujet: Re: REGLEMENTATION PLAQUE D'IMMATRICULATION   Sam 17 Déc - 21:35

Drussus a écrit:

La plaque arrière est placée de telle façon que le milieu de la plaque ne soit pas à droite du plan longitudinal de symétrie du véhicule et que son bord latéral gauche ne dépasse pas la largeur hors tout du véhicule...

Voilà, c'est ça que j'avais vu,
les histoires de limites de pose maximum, c'est dans les autres articles.

Si je sais encore interpréter ce qui est dit je comprends :
- que l'on ne peut pas mettre la plaque a droite de la bécane.
- que la plaque de doit pas dépasser le bout du guidon, ou du rétro, si il est posé sur le guidon.

Lisible avec un Angle a 45°, ok,
mais il n'est pas dit lisible depuis où, ni quelle distance, nuance subtile...
Plaque déportée a gauche assez en arrière de la bécane,
elle finit par être lisible sous cet angle … plus ou moins … étant posté a droite de la route.

Sur un autre forum moto, où ça fait débat, il est dit que les flics « tolèrent » les plaques déportées...
Suivant le texte, ils n'auraient d'autre choix, a mon avis …
Ils n'aiment pas ça, car ils sont le plus souvent a droite de la route, tout simplement, et si le gars bombarde a donf, macache pour lire la plaque a gauche...

210 x 130, c'est énorme …
Sur la Honda, j'avais bidouyé vite fait une plaque déportée a partir de la bavette recyclée en support de plaque, voir le sujet Chop Rat Rebel.
La plaque fait 170 x 140, je trouvais ça déjà gros, déporté.
Ils ne m'ont jamais contrôle, même en passant sous leur nez x fois...

Sur la Marauder, elle encore plus petite, et en plexiglas, les lettrages sont un film collé derrière, sans relief.
Elle est d'origine, de la date de sa pose, je ne sais quand, et dans l'axe du pneu.
Ils ne m'ont jamais contrôlé non plus, même lorsqu'ils me suivent un moment...

Casque, gants, blouson, pompes adéquates, feux allumés, vignette, bécane rutilante, et vitesse respectée, ils saoulent pas, je penses, en général, même si la plaque est couci-couça...
A moins d'avoir un besoin urgent de sa prime de rendement ... ou de prendre du galon mdr de mdr
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Drussus
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MessageSujet: Re: REGLEMENTATION PLAQUE D'IMMATRICULATION   Dim 18 Déc - 9:22

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MessageSujet: Re: REGLEMENTATION PLAQUE D'IMMATRICULATION   Dim 18 Déc - 17:06

Oui, voilà, exactement, merci Drussus, bien vu ! . cheers

Si on comprend bien, faire attention où on met la plaque déportée quoi …
Faut tester avec la plaque montée provisoirement, je penses, pour voir si c'est visible a une certaine distance...

Beau boulot ton crobar ! Coool !
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MessageSujet: Re: REGLEMENTATION PLAQUE D'IMMATRICULATION   

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