REGLEMENTATION PLAQUE D'IMMATRICULATION

La réglementation est très précise concernant la plaque d’immatriculation !

Les plaques d’immatriculation de l’ensemble des motos circulant dans l’Union Européenne doivent toutes être similaires.
Tout est réglementé : la taille, la fixation et l’espacement des lettres ainsi que leur disposition.

   Tout véhicule à moteur, à l’exception des matériels de travaux publics, doit être muni de deux plaques d’immatriculation, portant le numéro assigné au véhicule et fixées en évidence d’une manière inamovible à l’avant et à l’arrière du véhicule.
   Toutefois, toute motocyclette, tout tricycle ou quadricycle à moteur, tout cyclomoteur, tout véhicule agricole ou forestier à moteur attaché à une exploitation agricole ou forestière, à une entreprise de travaux agricoles ou à une coopérative d’utilisation de matériel agricole, peut ne porter qu’une seule plaque d’immatriculation, fixée en évidence, d’une manière inamovible, à l’arrière du véhicule.

   Le fait de contrevenir aux dispositions relatives à l’entretien et aux dimensions des plaques d’immatriculation de l’article R317-8 du code de la route est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la troisième classe.
   Le fait d’exposer, d’offrir, de mettre en vente, de vendre, de proposer ou d’inciter à acheter ou à utiliser une plaque d’immatriculation non conforme aux caractéristiques précisée par arrêté ministériel est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
   La plaque est saisie et confisquée.

La plaque d’immatriculation d’une moto (50, 125 ou plus) doit être :

   positionnée à une hauteur minimale de 20 cm par rapport au sol, et dans tous les cas au-dessus de l’axe de roue,
   située à moins de 150 cm du sol,
   éclairée pour être lisible de nuit à une distance de 20 mètres,
   aux couleurs légales,
   aux dimensions imposées par le code de la route,
   de la forme définie par les textes,
   inamovible et solidement fixée par rivetage (on ne doit pas pouvoir la déposer sans outil).

Les lettres et chiffres doivent être aux dimensions et au format légal, avec l’obligation d’être en caractères « bâton », droits, noirs et lisibles.
Le fond de la plaque d’immatriculation est obligatoirement jaune ou blanc.

D’une manière générale, les plaques d’immatriculation « perso » ou fantaisie sont interdites.

Tout contrevenant s’expose à une amende de 68 € en cas de contrôle.

   Une exception à cette règle : les motos immatriculées avant le 31 décembre 1992 (arrêté du 15/04/1996 et du 8/06/2001) et circulant encore avec des plaques noires, peuvent les conserver en toute légalité.
   Une chance pour les collectionneurs de motos anciennes qui conservent ainsi leur moto avec la plaque d’origine en noir et blanc, et ce à condition qu’ils ne soient pas obligés d’immatriculer une nouvelle moto dans leur collection ou contraints de le faire suite à un changement d’adresse.

SLT et qu'en ai-t-il des mesures de la plaque ???
faut-il la changer ou pas ????

car là aussi ce n'est pas clair , certains disent que c'est sur les nouvelles immatriculations a partir de tel date , et , d'autres sur toutes les motos même anciennes ????

Salut,
A priori la plaque doit mesurer 210x130 depuis l'arrêté du 11 février 2015.

Voici un lien concernant ce sujet :

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

Amicalement

Oui tu as raison. MAIS la Loi pénal n'est PAS rétroactive et ce que tu indiques ne concerne donc pas les motos immatriculées avant cette date.

SLT  Waouh j'ai lu l'article   Mesure 22

((((    Mesure 22 : Interdire de porter tout système de type écouteurs, oreillette, casque, … susceptible de limiter tant l’attention que l’audition des conducteurs.  )))


EUH j'ai bien lu       interdit de porter un CASQUE  

Mais peut-on mettre une casquette?

moi06 a écrit:

Oui tu as raison. MAIS la Loi pénal n'est PAS rétroactive et ce que tu indiques ne concerne donc pas les motos immatriculées avant cette date.

Tout à fait. D'ailleurs dans l'article il est marqué :
Les véhicules qui disposent déjà de plaques n'ont pas à les changer. En effet, seuls les véhicules pour lesquels une nouvelle plaque doit être posée (nouvelle immatriculation, plaque cassée...) sont soumis à cette disposition.

Amicalement

marcalfred a écrit:

Mais peut-on mettre une casquette?

Bien sur ou même un béret Basque

Dernières info à propos des plaques d’immatriculations !
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

orval22 a écrit:

Dernières info à propos des plaques d’immatriculations !
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

 oui la mienne c'est  baré ,du coup je me retrouve avec se format

moche bon  pas le choix elle prent le vent vu la taille peufffffffff .

SLT si j'ai bien lu va falloir la changer en juillet 2017 a moins que le nouveau gouvernement en décide autrement

mich 62 a écrit:

SLT si j'ai bien lu va falloir la changer en juillet 2017 a moins que le nouveau gouvernement en décide autrement

Ben le mec quand t'il ma montrer la plaque qu'il allais me faire .
je lui ai demander il y a pas plus petit ,il a répondu plus le droit
de les vendres (nouvel norme ) réponce

SLT en changeant les lois tous les six mois ça va faire rentrer du fric dans les caisses de l'état

mich 62 a écrit:

SLT en changeant les lois tous les six mois ça va faire rentrer du fric dans les caisses de l'état

C'es déconné, l'ancienne/nouvelle norme date de pas très longtemps....

moi06 a écrit:

Oui tu as raison. MAIS la Loi pénal n'est PAS rétroactive et ce que tu indiques ne concerne donc pas les motos immatriculées avant cette date.

Il y a un an, la France adoptait une nouvelle taille de plaques d’immatriculations pour les motos. Cependant, vous pouviez garder votre ancienne plaque sans problème. Eh bien maintenant, c’est terminé, à moins que vous vouliez prendre le risque de payer une contravention.

Akhenathon a écrit:

moi06 a écrit:

Oui tu as raison. MAIS la Loi pénal n'est PAS rétroactive et ce que tu indiques ne concerne donc pas les motos immatriculées avant cette date.

Il y a un an, la France adoptait une nouvelle taille de plaques d’immatriculations pour les motos. Cependant, vous pouviez garder votre ancienne plaque sans problème. Eh bien maintenant, c’est terminé, à moins que vous vouliez prendre le risque de payer une contravention.

ben c'est un format de M.... ,l’ancien propriétaire ou celui qui l'avait posé
a fais ca a la rache le pire c'est que j'ai roulé un plein sens
le savoir c'est a la station essence j'ai vu merde j'ai pas de plaque les boules .
la plaque est plus large du coup faut pas hésité au rivet - pope

Curieux...
J'avais trouvé un texte, un texte officiel (pas un article d'un vendeur, revue, ou forum...) qui dit que la plaque doit être située entre des lignes passant par les extrémités du guidon de la moto...
En gros, la plaque doit être sur la moto (pas en dehors mdr )

Mais ce texte, a comprendre, accroches toi hein... du charabia d'énarque littéraire …

Et les gars en HD qui ont tous des plaques déportées, sans dire des chops, ils font comment alors ?

L'arrêté de 1996 sur les plaques ;
Article 7.
La plaque arrière est placée de telle façon que le milieu de la plaque ne soit pas à droite du plan longitudinal de symétrie du véhicule et que son bord latéral gauche ne dépasse pas la largeur hors tout du véhicule.
Les plaques avant et arrière doivent être fixées au véhicule de façon à être visibles, de l'arrière et de l'avant du véhicule sous un angle d'au moins 45° par rapport à son axe longitudinal. Elles doivent rester lisibles en toutes circonstances.
Sur un chargement occasionnel occultant tout ou partie de la plaque d'immatriculation arrière doit être fixée en évidence une plaque amovible reproduisant celle du véhicule.

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image]
Couleur des plaques, blanc rétroréfléchissant à l'avant comme à l'arrière, lettrage noir.
F Européen obligatoire coté gauche de la plaque.
SIV obligatoire(numéro de département et logo de la région) coté droit de la plaque.
Petit texte sous la plaque toléré, à condition d'avoir un petit liserè entre le texte et l'immatriculation (automatique sur le site).
La réglementation autorise de pouvoir mettre un département (et le logo de sa région) au choix dans tous les départements de france et d'Outre Mer proposés sur le site, quelque soit votre lieux de résidence. Exemple : vous pouvez habiter dans le département 69 (Rhône-Alpes), et choisir comme SIV le département 35 (Bretagne).